ALTERVEA Inc.
Confidentialité
Texte provisoire. Il décrit le formulaire de contact de cette version et ne constitue pas une politique validée, notamment au regard de la Loi 25 au Québec.
Formulaire de contact
Le formulaire demande le nom, le courriel, l’organisation s’il y a lieu, le type de demande, le message, la langue de la page et un consentement.
Ces renseignements servent à répondre à la demande. Ils sont transmis par courriel à une boîte d’ALTERVEA Inc. Cette version ne les enregistre pas dans une base de données et n’envoie pas de copie automatique à la personne qui écrit.
L’adresse IP peut être conservée en mémoire, le temps d’appliquer une limite de fréquence. Elle n’est pas écrite dans un journal avec le message ni avec les coordonnées.
Aucun compte, aucune mesure d’audience et aucun témoin de suivi ne sont ajoutés par ce formulaire.
Ce qui reste à faire valider
La politique publiable devra encore préciser la durée de conservation dans la boîte de courriel, les droits des personnes, les coordonnées du responsable et les rôles de l’hébergeur et du service de courriel. Ce texte ne vaut pas cette politique.